Questions fréquentes sur le travail à domicile

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Travailler chez soi ou domicilier son entreprise chez soi ?

Avant tout chose, il est important de ne pas confondre deux choses : la domiciliation de l’entreprise et l’exercice d’une activité chez soi.

Dans le premier cas, vous utilisez votre habitation comme adresse administrative de l’entreprise. La domiciliation ne va pas modifier la destination de votre local, qui demeure affecté à l’habitation.  

Au contraire, exercer une activité professionnelle chez soi suppose un changement d’usage du logement, ce qui nécessitera une autorisation de la mairie et exigera donc davantage de formalités.

Puis-je travailler ou domicilier mon entreprise chez moi ?

Vous travaillez seul, dans le cadre d’une entreprise individuelle ? Dans ce cas, vous pourrez domicilier votre entreprise ou travailler chez vous si aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose (clause du bail, règlement de copropriété, etc.).

Si vous exercez votre activité uniquement à l’extérieur, vous pourrez quoi qu’il arrive domicilier votre entreprise chez vous.

Dans le cas d’une société, il vous est toujours possible de domicilier votre entreprise ou d’exercer votre activité chez vous. Dans les deux cas, le dirigeant doit bien habiter dans le logement, l’exercice de l’entreprise doit être fait exclusivement par les occupants du logement et l’activité ne doit pas conduire à l’accueil de clients ou de marchandises dans les locaux.

Il est à noter que même si une clause empêche la domiciliation de l’entreprise chez soi, le dirigeant d’une société pourra domicilier la société chez lui lors de sa création, pour une durée de cinq ans au maximum.  

Il vous sera donc bien souvent possible d’exercer votre activité depuis chez vous, à condition bien sûr que votre entreprise garde une taille modeste (pas de marchandises, pas d’accueil de clients, etc.).

Le choix de domicilier votre entreprise chez vous peut donc être intéressant si vous projetez de créer une petite affaire, que ce soit une société ou une entreprise individuelle. Néanmoins, n’oubliez pas de vous renseigner auprès des organismes agrées avant toute démarche.

Dois-je être propriétaire pour travailler chez moi ?

La bonne nouvelle est que vous n’êtes pas forcés d’être propriétaire de votre habitation pour y domicilier votre entreprise ou y travailler (sauf clause particulière du bail). Dans tous les cas, vous pourrez domicilier votre entreprise chez vous pour une durée de cinq ans au moment de sa création, après en avoir bien sûr informé le propriétaire.

Disposerais-je d’un statut juridique différent en tant que créateur à domicile ?

Créer votre entreprise chez vous aura-t-il des répercussions sur votre statut juridique ? Pas en ce qui concerne votre activité. En revanche, vous serez soumis à des règles qui concerneront l’utilisation de votre logement, et devrez respecter le droit du travail, les règles de fiscalité et les obligations des commerçants. Il vous sera par exemple nécessaire de tenir une comptabilité en bonne et due forme.  

En tant que créateur à domicile, vous serez soumis aux régimes fiscaux de droit commun. Vous serez imposé sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux si vous exercez une activité intellectuelle ou libérale, et sur la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux si vous exercez une activité commerciale. Vous pourrez déduire de vos revenus les charges d’exploitations telles que l’électricité, l’eau, le loyer ou encore le gaz, au prorata de la surface utilisée par votre activité.

Cette surface ne peut en aucun cas dépasser 30% de la surface totale.

En exerçant une activité professionnelle, vous vous exposez à certains risques et acquérez de nouvelles responsabilités. Il peut donc être prudent de souscrire à de nouvelles assurances, même en travaillant chez vous.

Par exemple, l’assurance « responsabilité civile d’exploitation » peut vous protéger des conséquences de dommages corporels, matériels ou immatériels causés par votre entreprise. L’assurance « perte d’exploitation » pourrait quant à elle vous protéger en cas de sinistre entraînant l’impossibilité de poursuivre l’activité professionnelle.

Quelles seront les répercussions si je décide de travailler chez moi ?

Certains vous diront qu’une entreprise domiciliée chez soi ne fait pas gage de sérieux, mais ne les laissez pas vous influencer. En effet, beaucoup d’entrepreneur décident de créer leur entreprise chez eux dans un premier temps ne serait-ce que pour limiter les frais d’exploitation.

Le choix de domicilier votre entreprise chez vous ne sera ni préjudiciable à votre image, ni à votre entreprise.

En revanche, il peut être utile de réfléchir au fait d’exercer votre activité depuis chez vous. Apparemment anodin, ce choix peut avoir de grandes répercussions sur votre vie privée ou sur votre activité.  

Pour vous même, ce choix ne doit pas vous pousser à travailler moins, ni à vous isoler en permanence. Pour vos proches, ce choix doit être compris, et votre intimité respectée lorsque vous travaillez.

Quelques conseils :

Pour assurer au mieux la transition du travail de bureau au travail chez soi, voici quelques conseils qui vous seront précieux :

Délimitez clairement un espace de travail chez vous (bureau, pièce à part,…) dans lequel vous ne devrez pas être dérangé lorsque vous travaillez. Cet espace doit être calme et non « pollué » par des sources de distraction (télévision, nourriture, enfants, etc.)

Aménagez un planning « de bureau », en vous imposant un nombre d’heures de travail par jours, sur des plages horaires régulières. Ceci vous évitera de perdre une partie de votre temps de travail dans les distractions.

Assurez-vous de voir régulièrement vos proches et amis en dehors de chez vous. Le travail chez soi peut vous pousser à l’isolement, ce qui ne sera bon ni pour votre épanouissement ni pour votre activité.

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